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Demandes de subvention au titre de la part territoriale du CNDS 2013

01/02/2013

Texte

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la demande de subvention au titre de la campagne CNDS 2013, elle est ouverte du vendredi 1er février au vendredi 15 mars 2013.

Contact : DRJSCS59-CNDS@drjscs.gouv.fr

Les conditions d’éligibilité

Les associations qui souhaitent déposer une demande de soutien au titre du CNDS doivent disposer :

  •  D’un agrément sport délivré par les services déconcentrés du ministère des sports
  •  D’un numéro identification INSEE (SIRET). La demande est à effectuer directement auprès de l’INSEE.
  •  D’un projet associatif pour les associations locales, ou d’un plan de développement s’agissant d’un comité départemental ou d’une ligue.

    L’ensemble des structures ayant bénéficié d’une attribution CNDS en 2012 doivent présenter une justification de la consommation des crédits alloués.

    La démarche de projet :

    En ce qui concerne les Ligues, Comités Régionaux, et Comités départementaux, les demandes seront instruites en appui du plan de développement de la discipline quand il existe. Le cas échéant les ligues sont invitées à transmettre le plan de développement de la discipline. En outre, les services déconcentrés de l’Etat disposant des conventions nationales d’objectifs signées entre le ministère des sports et les fédérations délégataires, les projets présentés sur le territoire devront respecter la stratégie de développement fédérale.

    En ce qui concerne les associations locales, les attributions CNDS seront conditionnées à la présentation d’un projet associatif. Des outils d’accompagnement sont proposés en annexe de la note d’orientation régionale.

    La volonté du ministère des sports et du CNDS est de généraliser sur l’ensemble du territoire national la logique de projet formalisé au service de la structuration et du développement du mouvement sportif associatif.

    Il est souligné que le règlement général du CNDS prévoit désormais que les subventions attribuées au titre de la part territoriale ne peuvent être inférieures à 750 € comme 2012.

    La date limite de retour des dossiers pour les porteurs est fixée au 15 mars 2013

    Nous vous demandons de respecter le délai imposé pour la réalisation de vos demandes. Les dossiers qui parviendront dans les services au delà de cette date ne seront pas pris en compte.

  •  Télécharger le calendrier prévisionnel de la campagne CNDS 2013

    http://www.cnds.info/web/Aides-aux-...

    Les orientations régionales du CNDS 2013
  •  Les orientations régionales 2013 du CNDS.
  •  Annexe « Le projet associatif »
  •  Annexe « Notice projet associatif »
  •  Les quartiers DEB en Nord-Pas-de-Calais
  •  Les ZUS en Nord-Pas-de-Calais
    Votre demande de subvention CNDS 2013
  •  Télécharger le dossier de demande de subvention word
  •  Télécharger le dossier de demande de subvention pdf
  •  Télécharger la fiche "Comment utiliser E-subvention"
  •  Télécharger la fiche action ETR word
  •  Télécharger la fiche action ETR pdf
  •  Télécharger le document « trajet des dossiers »
  •  Télécharger la notice de présentation des demandes au titre de l’ETR
    Le rôle du mouvement olympique, des ligues et codep
  •  Télécharger le document " trajet des dossiers "
  •  Télécharger la fiche « avis circonstancié des CODEP word »
  •  Télécharger la fiche « avis circonstancié des CODEP pdf »
  •  Télécharger la fiche « avis circonstancié des comités régionaux ou ligues word »
  •  Télécharger la fiche « avis circonstancié des comités régionaux ou ligues pdf »
    Les adresses et les liens

    DDCS du Pas de Calais
    14, voie Bossuet Résidence St Pol BP 960 - 62033 ARRAS Cedex

    DDCS du Nord
    Cité administrative, Mission accompagnement des APS, CS12008 175 rue Gustave Delory 59013 LILLE Cedex

    DRJSCS du Nord Pas de Calais
    Pôle Sport, 35 rue Boucher de Perthes CS40018 59044 LILLE Cedex

    CDOS du Pas de Calais
    Maison des Sports du Pas-de-Calais 9, rue Jean Bart - 62143 ANGRES

    CDOS du Nord
    Maison départementale des sports, 26, rue Denis Papin 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

    CROS du Nord Pas de Calais
    Maison régionale des sports, 367 rue Jules GUESDE, 59650 Villeneuve-d’Ascq

    Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation popu­laire et de la Vie asso­cia­tive : www.sports.gouv.fr
    DRJSCS du Nord Pas de Calais : www.nord-pas-de-calais.drjsc...
    DDCS du Pas de Calais : www.ddjs-pasdecalais.jeuness...
    Le CNDS : www.cnds.info
    Le CNOSF : www.franceolympique.com
    Le CROS du Nord Pas de Calais : www.nordpasdecalais.franceol...
    Le CDOS 59 : www.sport59.fr